Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 8 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Khayma Energy, un produit de la société EMASOL SARL, accessible via le site web.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte sur Khayma Energy, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

3. Description du service

Khayma Energy propose :

  • La gestion centralisée des factures énergie (électricité, eau, carburant)
  • Des tableaux de bord analytiques
  • Des outils d'audit énergétique
  • Des fonctionnalités de collaboration d'équipe

4. Inscription et compte

Pour utiliser Khayma Energy, vous devez créer un compte avec des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

5. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités sont accessibles via un abonnement payant. Les tarifs sont indiqués sur notre page de tarification. Les paiements sont non remboursables, sauf mention contraire.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

  • Utiliser le service conformément à la loi
  • Ne pas tenter de compromettre la sécurité du système
  • Ne pas utiliser le service à des fins illicites
  • Respecter les droits des autres utilisateurs

7. Propriété intellectuelle

La plateforme Khayma Energy, son code source, son design et son contenu sont la propriété exclusive d'EMASOL SARL. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Données utilisateur

Vous conservez la propriété de toutes les données que vous téléchargez sur la plateforme. Nous nous engageons à protéger ces données conformément à notre politique de confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

Khayma Energy est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs. Notre responsabilité est limitée au montant de l'abonnement payé.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

11. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications significatives.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dakar.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :
Email : legal-khayma@emasol.net
Adresse : EMASOL SARL, Dakar, Sénégal